Mentions légales et conditions générales de vente
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Sarra Boughattas
Nom d’artiste : Sarradeuxairs, déclarée Studio Deux Airs
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 90 195 992 4 00 027
Email : studiodeuxairs@gmail.com
Directrice de la publication : Sarra Boughattas
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Wix.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (illustrations, céramiques, photographies, textes, graphismes, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Sarra Boughattas, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’une œuvre ou d’un objet ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’image.
4. Utilisation des œuvres et interdiction d’entraînement d’intelligence artificielle
Les illustrations, images, photographies et œuvres présentées sur ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées sans autorisation écrite préalable de l’artiste pour :
- l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle
- la création de bases de données d’images
- la reproduction automatisée
- la génération d’images dérivées
Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d’auteur.
Conditions générales de vente
5. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site studiodeuxairs.com
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés, notamment :
illustrations, impressions, objets en céramique, goodies, ateliers créatifs.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
6. Produits
Les objets en céramique vendus sont réalisés de manière artisanale.
De légères variations de forme, couleur ou texture peuvent apparaître entre les pièces. Ces variations font partie du caractère unique des objets et ne constituent pas un défaut.
7. Céramiques destinées au contact alimentaire
Des céramiques proposées à la vente sont destinées à un usage alimentaire.
Les émaux utilisés sont adaptés au contact alimentaire et les pièces sont cuites selon des procédés garantissant leur stabilité et leur usage pour l’alimentation.
Les produits sont toutefois des objets artisanaux. Il est recommandé :
- d’éviter les chocs thermiques importants
- d’éviter l’utilisation du micro-onde et lave-vaisselle
- de manipuler les pièces avec soin
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts : TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
9. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec un client.
10. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
11. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France. Les livraisons sont effectuées via les transporteurs proposés lors de la commande, notamment :
- Mondial Relay
- La Poste
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
12. Colis endommagé
En cas de colis endommagé, le client doit :
- prendre des photos du colis et du produit
- contacter le vendeur dans un délai de 48 heures
Sans preuve photographique, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
13. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés
- commandes réalisées sur mesure
- produits fabriqués spécialement pour le client
Commandes personnalisées
15. Commandes sur mesure
Les commandes personnalisées ou réalisées sur mesure font l’objet d’un échange préalable avec le client et la création d'un devis avec acompte.
Une fois la commande confirmée et la production commencée, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accepté, sauf défaut du produit.
Les délais de réalisation peuvent varier selon la complexité de la commande.
Ateliers
16. Réservation d’atelier
Les ateliers proposés sur le site sont des activités créatives. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement. Les places étant limitées, toute réservation est nominative.
17. Annulation et remboursement d’atelier
Toute annulation doit être effectuée soit par mail soit directement sur le site.
Conditions de remboursement :
- annulation plus de 5 jours avant l’atelier : remboursement, report ou possibilité d'offrir l'atelier à un proche
- annulation entre 5 jours et 48 heures avant l’atelier : report ou possibilité d'offrir l'atelier à un proche
- annulation moins de 48 heures avant l’atelier : aucun remboursement
La place peut être cédée à une autre personne.
Si l’atelier est annulé par l’organisateur, un remboursement intégral ou un report sera proposé.
18. Retard et comportement lors des ateliers
Les participants doivent se présenter à l’heure indiquée. Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner un refus de participation si celui-ci perturbe le bon déroulement de l’atelier.
Toute personne adoptant un comportement irrespectueux ou dangereux pourra être exclue de l’atelier sans remboursement.
19. Nombre minimum de participants
Certains ateliers peuvent être annulés si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Dans ce cas, les participants seront informés et un remboursement intégral ou un report sera proposé.
20. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.La participation aux ateliers se fait sous la responsabilité du participant.
21. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la gestion de la relation client
- l’envoi d’informations si le client y consent
Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : studiodeuxairs@gmail.com
22. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.